Notre expertise en droit des affaires pour vous accompagner dans la pandémie L’apparition et la propagation rapide du coronavirus (COVID-19) ont fortement affecté les marchés et perturbé les chaînes d’approvisionnement, pas seulement en France mais au niveau mondial. Cette crise sanitaire vous oblige également, en tant que gérant de fonds de commerce, à vous poser une série de questions difficiles sur la manière dont vous devez poursuivre vos activités jusqu’à la sortie de la crise. Pour vous accompagner dans les démarches légales pour cette sortie de crise, notre cabinet d’avocats fonds de commerce à Paris est à votre écoute.
Les questions relatives à vos opérations commerciales
Une des conséquences de la pandémie se traduit par la perturbation des chaînes d’approvisionnement. Il en résulte souvent des ruptures de stocks et donc des difficultés pour satisfaire la demande de vos clients. Quelles sont alors les mesures que vous pouvez prendre pour approvisionner vos clients ? La pandémie du COVID-19 constitue-t-elle un cas de force majeure et justifie par conséquent la non-exécution des contrats commerciaux ? De même, si vous vous approvisionnez auprès d’un fournisseur étranger qui se trouve dans un pays gravement touché par la pandémie, durant combien de temps votre fournisseur peut délayer ses engagements contractuels ? Quelles sont vos possibilités de recours juridiques ? Enfin, à partir de quel moment pouvez-vous émettre un avis de force majeure et quelles mesures faut-il prendre en réponse à un avis de force majeure ? Comment le COVID-19 affecte-t-il les clauses de “ délai de rigueur ” dans les contrats ? Qui est responsable des pertes financières lorsque votre fournisseur ne peut pas vous approvisionner en raison de la pandémie ? En cas de litige, quel est le moyen le plus efficace pour trouver un terrain d’entente ? Afin de répondre à ces questions épineuses, nos avocats parisiens sauront vous apporter leur expertise et leur expérience dans le droit des affaires.
Les questions relatives à la gestion de vos ressources humaines
Lorsque la crise sanitaire se résorbera, comment devrez-vous rouvrir votre fonds de commerce en toute sécurité ? Quelles sont vos obligations légales pour assurer un lieu de travail sûr et sain ? Comment devrez-vous mettre en œuvre les protocoles et les directives des autorités sanitaires locales et nationales ? En tant qu’employeur, dans quelle mesure pouvez-vous obliger vos employés à rester chez eux s’ils présentent des symptômes ? Quelles sont les règles relatives à leur rémunération ? Avez-vous la possibilité de refuser le retour physique au travail de certains employés vulnérables ? En ce qui concerne le travail à distance, quelles sont les régulations en matière d’horaires et de rémunération ? Quels sont vos recours si vos employés refusent de retourner au travail ? Comment éviter, lorsque la crise sanitaire se résorbera, que le travail temporaire à domicile ne devienne permanent ? La gestion de vos employés est toujours un sujet délicat et les contraintes de la pandémie ne facilitent pas vos décisions. Lorsque vous faites appel à notre cabinet d’avocats, nos experts en droit commercial vous guideront pour prendre les mesures nécessaires vis-à-vis de vos ressources humaines tout en respectant le cadre légal.
Les questions relatives à la fiscalité en temps de crise
Quel est l’impact des modifications de la législation fiscale incluses dans les plans d’aides aux entreprises et quelles sont les conditions requises pour bénéficier des allègements fiscaux prévus par ces plans ? Comment ces modifications doivent-elles être traitées dans les contrats de vente ou d’achat ? Les accords antérieurs à la crise sanitaire sont-ils concernés par ces changements ? Quelles sont les conséquences fiscales liées aux modifications ou aux annulations d’obligations contractuelles ? Notre cabinet d’avocats d’affaires vous propose les services de professionnels du droit commercial qui sauront vous aider à bénéficier des aides fiscales et protéger vos intérêts. N’attendez plus pour vous faire accompagner en cette sortie de crise : contactez-nous dès aujourd’hui.
